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Soliroca

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

florian@soliroca.fr
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci après : « Les Conditions Générales ») sont conclues d’une part par la société Soliroca, autoentreprise au nom de Florian Martinez Lopez dont le siège social est situé à 5 rue du bel air, 93360 Neuilly Plaisance, i ci-après dénommée "Soliroca" et gérant le site Soliroca (Soliroca.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Soliroca dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Soliroca et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Soliroca.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Soliroca.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Soliroca.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site soliroca.fr de la société Soliroca , dans la limite des stocks disponibles. La société Soliroca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site soliroca.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Soliroca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de l’option de livraison choisie par l’acheteur .

Pour toute livraison à l'international (hors France métropolitaine), les frais de ports dus sont de 20€, et les retours restent à la charge du client.

Article 4. Commande et Modalités de paiement

Article 4.3 Passer une commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site soliroca.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Article 4.2 Modalités de paiement

Pour passer une commande, l’acheteur doit minimum passer par les étapes ci-dessous :

- Ajouter au panier les articles aux choix 
- Page panier : vous pouvez consulter les articles ajoutés dans votre panier et modifier si besoin la quantité, références…
- Page d’identification : vous devez entrer les informations nécessaires à la livraison et à la création d’un compte client. 
- Page moyen de livraison : Vous pouvez choisir la méthode de livraison souhaitée. Si le choix se porte sur le relais colis, celui-ci se fera après la confirmation de commande. Dans le cas ou l’acheteur a quitté prématurément le site,, il recevra un mail afin qu’il choisisse. 
- vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site.  
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi. 
- Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement. 
- Nous vous envoyons une confirmation de commande par mail quelques minutes après.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle (Les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe. Les données bancaires ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. )Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Soliroca lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Soliroca, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FLorian Martinez, 15 rue du bel air, 93360 ; soit par email à l’adresse suivante : florian@soliroca.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Soliroca ou ses fournisseurs conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par DPD transport selon les produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Soliroca pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Soliroca ou de ses fournisseurs.  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Soliroca bénéficientde la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Soliroca qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Soliroca, à l'attention de Florian Martinez Lopez 5 rue du bel air, 93360 Neuilly Plaisance ou par email : florian@soliroca.fr , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Soliroca, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Soliroca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Soliroca. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Soliroca s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Soliroca, a l'attention de Florian Martinez Lopez, 5 rue Pdu bel air, 93360 Neuilly Plaisance

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Dans le cas d’une potentiel litige de la présente relation contractuelle, l’acheteur et Solircoa s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.  Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.